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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17611029(06) |
| Octroi de la capitation (1 600 000 l.) par l'assemblée, "pour marquer sa soumission au Roy […] nonobstant la scituation facheuse des peuples qui retarde toute sorte de recouvrement", avec mention des conditions habituelles (dix-huit) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17611119(01) |
| Les Etats consentent, à cause des circonstances critiques de la guerre et malgré le découragement des peuples, à la continuation de la levée pendant deux ans du doublement de la capitation et 4 s./l., aux mêmes conditions (abonnement) | Action des Etats |